Néonicotinoïdes : L’Europe donne une leçon de droit au ministère de l’Agriculture

Dans une décision qui fera date, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rappelé que l’article 53 du règlement européen 1107/2009 ne pouvait être invoqué pour justifier la dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes, notamment pour le traitement préventif des semences de betteraves.

Alors même qu’Agir pour l’Environnement a saisi à deux reprises le Conseil d’Etat afin de contester les dérogations accordées en 2021 et 2022 par le ministère de l’Agriculture, l’association se félicite de cette décision courageuse de la CJUE. Face à ce rappel au droit européen, le Conseil de surveillance « néonicotinoïdes » a reporté sa réunion initialement prévue vendredi 20 janvier 2023.

Agir pour l’Environnement appelle le gouvernement à renoncer immédiatement à accorder une nouvelle ré-autorisation dérogatoire des néonicotinoïdes pour le traitement des semences de betteraves.

Agir pour l’Environnement organisera vendredi 20 janvier à partir de 11h00 une action symbolique durant laquelle 500 panneaux représentant une abeille poing levé seront disposés place du Panthéon.

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