Dérégulation des nouveaux OGM : affirmons notre opposition auprès de la Commission européenne

Répondez avant ce dimanche 5 novembre à la consultation de la Commission !

Il y a 20 ans, les organisations de la société civile et les mouvements paysans et biologiques ont obtenu de l'Union européenne des règles claires de régulation des OGM transgéniques (directive 2001/18). Mais depuis plusieurs années, les semenciers et organismes de recherche ont conçu de nouveaux OGM, basés sur la mutagenèse et la cisgenèse (ciseaux moléculaires).

Ces nouveaux OGM, souvent appelés « nouvelles techniques génomiques » (NGT en anglais), relèvent pour l'instant de la directive 2001/18, mais les industriels veulent alléger leur contrôle pour permettre leur diffusion massive. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a proposé cet été une nouvelle réglementation pour ces NGT, qui prévoit notamment qu'ils échappent aux dispositifs de protection de l'environnement et des consommateurs s'appliquant aux OGM transgéniques.

Nous avons jusqu'au 5 novembre pour faire remonter nos avis citoyens à la Commission. Nous vous proposons (voir ci-dessous) une trame de texte d'avis, qu'il est recommandé d'adapter et de personnaliser. Vous pouvez le déposer par ce lien (attention : la page mentionne des échéances dépassées, mais cela concerne les étapes antérieures du processus ! ; il faut descendre tout en bas de la page pour trouver le lien « Donnez votre avis » qui est bien opérationnel jusqu'au 5 novembre).

Voici une trame courte de réponse possible (à développer selon votre inspiration) :

« Rien ne justifie de permettre à certains OGM d'échapper aux règles européennes de sécurité sanitaire et environnementale. En tant que citoyenne européenne [citoyen européen], je m'oppose fermement au projet de règlementation spécifique pour les NGT (nouvelles techniques génomiques). Dans le cas où ce texte serait maintenu, il est impératif qu'il garantisse le droit de produire et de consommer sans OGM. Toutes les NGT doivent donc rester strictement interdites en agriculture biologique, et leur traçabilité doit être assurée de façon obligatoire depuis la semence jusqu'à l'assiette. »

Si vous souhaitez donner un avis plus précis et détaillé, vous pourrez notamment utiliser les arguments suivants (à personnaliser jusqu'à 4 000 signes) :

La proposition de loi de la Commission européenne sur les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT) est choquante car :

• elle met en avant une allégation de bénéfices (adaptation au changement climatique) qui ne sont absolument pas avérés et qui ne sont en aucun cas meilleurs qu'avec la sélection classique ;
• elle prétend que ces plantes ne diffèrent pas de celles issues de sélection classique, ce qui est réfuté par les généticiens fondamentaux et qui constitue donc un mensonge scientifique. Cette proposition est donc précipitée et inutile, les NGT doivent rester dans le champ de la directive 2001/18 sur les OGM. La cisgenèse et la mutagenèse sont des OGM, tout autant que la transgenèse, et rien ne justifie de leur appliquer des règles plus laxistes et moins sûres. Les techniques agricoles durables permettant de s'adapter aux crises écologiques existent : ce sont les approches globales de l'agriculture biologique et de l'agroécologie paysanne. Seules des démarches agronomiques systémiques peuvent réellement répondre aux enjeux à long terme, ce que la sélection ciblée sur des traits génétiques (caractères) ne permettra jamais.

Si une telle loi devait être promulguée :

• Elle doit impérativement reconnaître le droit des filières biologiques à rester strictement « sans OGM » (ce n'est pas à des acteurs non-biologiques de décider des règles de ce mode de production à la place de ses acteurs, or les organisations biologiques françaises et européennes sont catégoriques dans leur refus absolu de tout OGM, y compris les NGT-1 et les NGT-2 ; et les consommateurs biologiques ont clairement confirmé cette exigence). Aucun NGT ne peut être autorisé en agriculture biologique.
• Elle doit par conséquent assurer la traçabilité totale des filières « semences » et « alimentaires ». Cela impose d'obliger les semenciers à déclarer les modes de sélection de chaque variété (les systèmes de déclaration facultative sont une imposture et n'ont jamais permis aux agriculteurs biologiques de garantir l'origine de leurs semences), et des moyens financiers pour assurer la traçabilité des filières alimentaires. Ces coûts ne peuvent en aucun cas reposer sur les filières sans-OGM mais doivent être assurées par les pouvoirs publics et les semenciers.
• Aucune catégorie de NGT ne doit pouvoir être exonérée des règles d'évaluation sanitaire et environnementale. Il serait inacceptable pour les citoyens européens que des plantes issues de manipulations au sein de leur matériel cellulaire puissent passer outre les dispositifs élémentaires d'évaluation et de contrôle avant leur mise sur le marché. Aucun dispositif dérogatoire ou accéléré ne saurait être toléré.

Déposez votre réponse à la Commission européenne avant le 5 novembre !

Pour information complémentaire :

Communiqué de presse de la Confédération paysanne
Courrier des organisations biologiques françaises au ministre de l'agriculture